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Affaires juridiques

 

Direction des affaires juridiques et des contrats

 La Direction des affaires juridiques et des contrats est une des importantes directions de la SPU, étant donné son rôle de fournir le conseil juridique en temps voulu, et d’une façon qui répond aux normes juridiques les plus élevés.

 Missions principales de la direction.

1. Défendre les procès auprès tous les tribunaux et les commissions judiciaires (civil- pénal- administrative- conseil d’état et comités de mobilisation…).

2. Présenter la SPU devant les autorités concernées des conflits de compétence dont l’université se fait partie, en plus   l’élaboration des notifications juridiques à ce sujet.

3.Fournir des études et des consultations juridiques de tous qui est transmis du rectorat – le doyenné des facultés- les directions et les sections. 

4. Suivi des droits juridiques de l’université, financiès et moraux, chez des autres organismes gouvernementaux, privés, vacataires ou d’autres.

5. Organiser les relations juridiques internes dans l’université qui concerne les contrats de travail, les démissions, l’octroi d’indemnités et aussi d’organiser les affaires des employés sur le plan juridique.  

6. Réviser la réglementation de l’université et proposer de la modifier si c’est nécessaires.

7.Rédiger juridiquement des contrats, et réviser les obligations financières réciproques entre l’université et les autres, avant de les signés de la part de n’importe quelles sections ou directions dans l’université. 

8. Archiver et conserver les lois, les décisions, les règlements, les références et les études juridiques concernant les émissions de la direction issus des autorités compétentes.

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